La Fiscalité

Et si fiscalité rimait avec prospérité... A Monaco cette phrase prend une dimension toute particulière grâce à la présence d'un système fiscal attractif et incitatif à l'établissement en Principauté.

IMPOTS DIRECTS

Le seul impôt direct existant est l'impôt sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales. Il n'existe à Monaco aucun autre impôt direct ou local tel que les impôts sur le revenu ou sur la fortune, ni aucune autre taxe d'habitation, taxe professionnelle ou taxe sur les salaires. Ces caractéristiques, ne s'appliquent pas aux citoyens Français et Américains.

IMPOTS SUR LES SOCIETES

Concernant, les revenus sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales. Les entreprises réalisant plus de 25% de leur chiffre d'affaire en dehors de la Principauté et les sociétés dont l'activité à Monaco consiste à percevoir des revenus sur des brevets ou des droits de propriété littéraire ou artistique, sont assujetties à un impôt sur les bénéfices de 33,33 %.

LES DROITS DE SUCCESSIONS

Laisser le fruit du travail de toute une vie à ses enfants sans frais de succession est une aubaine pour tous. Ainsi les étrangers, les Monégasques et les Français privilégiés résidants en Principauté au moment du décès bénéficient en matière de succession et de donation des taux préférentiels suivants :
- En ligne directe et entre époux: 0%
- Entre frères et soeurs: 8%
- Entre oncles et tantes, neveux ou nièces et petits enfants: 10%
- Entre collatéraux autres que ceux mentionnés ci-dessus: 13%
- Entre personnes non parentes: 16%

Ceci s'applique à tous les biens situés à Monaco quelque soit la nationalité, le domicile ou la résidence de l'intéressé. Pour les étrangers non-résidents à Monaco, la loi Monégasque s'applique sur tous les biens détenus en Principauté. Mais celle-ci ne peut faire obstacle à l'application éventuelle de la loi successorale induite par la nationalité du défunt.

LES PLACEMENTS IMMOBILIERS

La possession d'un bien immobilier en Principauté du point de vue des règles applicables sur le territoire Monégasque conduit à une situation fiscale très privilégié :
- Pas d'impôt sur le revenu des produits locatifs
- Pas d'impôt sur le capital détenu
- Pas d'impôt sur des plus values réalisées en cas de revente
Cette situation est d'autant plus avantageuse que la fiscalité immobilière est au plan international construite sur le lieu de situation du bien immobilier.

TRUST DE PLACEMENT

La Principauté de Monaco, est l'un des rares pays de droit civil ayant adopté une loi sur les trusts, permettant aux personnes de nationalité d'un pays qui possède un droit des trusts, d'en constituer à l'extérieur de la Principauté pour y être validé en droit monégasque. Ceci est un moyen pour ces personnes de neutraliser la part réservataire. La loi permet la gérance des "trust" (fiducies) en dehors de Monaco, d'après des règlements suivants:
- les provisions du trust doivent être permises par la loi du pays d'origine de la personne concernée;
- un certificat de cet effet, exécuté par un avocat reconnu dans ce pays doit être annexé a l'acte de création du trust;
- l'acte de trust ou testament doit être exécuté sous la forme d'un acte notarié Monégasque;
- les mandataires figurant dans le trust (ou testament) doivent être sélectionnés dans une liste de "trusté" qui est déposée au tribunal de Monaco;
- au moins un "trusté" doit être une société mais un individuel peut être incorporé. Celui-ci doit également être sélectionné de la liste déposée au tribunal de Monaco.


Il n'y a aucun impôt de succession sur les trusts, mais les droits d'enregistrements suivants s'appliquent:
- Un bénéficiaire: 1,3%
- Deux bénéficiaires: 1,5%
- Au dessus de deux bénéficiaires: 1,7%

Dans le cas de placements Monégasques, les taux suivants s'appliquent:
- Un bénéficiaire: 0,05%
- Deux bénéficiaires: 0,25%
- Au dessus de deux bénéficiaires: 0,45%

La Principauté de Monaco accueil très favorablement les étrangers voulant prendre la résidence monégasque (une présence minimum de 6 mois et 1 jour par an est requise). Access Properties Monaco est à même de s'occuper de toutes les formalités officielles et d'apporter son assistance pour les autres démarches.


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